Il retient comme surface utile 299,85 m2 et comme surface pondérée 121,71 m2 B.

SMABTP en qualité d’assureur de la SASU SIEC [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant SA GENERALI IARD en

n°19 et 24) et la somme de 20.000 euros pour la période du 26 avril 2019 au 26 octobre 2020 (pièces n°19-2 et 24-2).

blanche et d’objets divers non identifiés - une porte d’entrée dépourvue de serrure - l’absence de poubelles dans l’immeuble (pièce 23) Elle soutient sur le fondement des articles 834, 835 et 6 alinéa

La cuisine/salle à manger Le mur du fond de la pièce est en pierre meulière. La partie salle à manger est carrelée différemment de la partie cuisine.

La pièce est encombrée de rebuts et de matériel de travaux.

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [5] (RCS Paris 513 115 634) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [L] [I], par voie d’intervention forcée [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean

deux représentées par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R280, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Dès lors, les moyens de Mme [K] sont inopérants et il y a lieu de rejeter sa demande de retrait de pièce.

pour boire. nature de l'accident : un élève présent a jeté un projectile qui a été percuté par la victime, objet dont le contact a blessé la victime : un frisbee qui se trouvent à l’origine dans une poubelle

A l’audience, la société Serail France ne s’est pas présentée et n’a pas produit les pièces au soutien de ses dernières conclusions.

par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

[Y] [T] [Adresse 7] [Localité 9] JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Pierre-Igor LEGRAND, demeurant [Adresse 4] -

A0292 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

de la SCP BLATTER, SEYNAEVE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *** Monsieur [T] [Y] [Adresse 15] [Localité 37] Madame [B] [Z] veuve [Y] [X] [Adresse 15] [Localité 37] représentés par Maître Jean-Charles

occupation à l’indemnité d’occupation égale au prix du marché augmentée des charges et accessoires dus en vertu du bail échu, laquelle ne saurait être inférieure à 1.400€/m2 P, soit pour une surface pondérée