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498 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’issue de l’audience, la Présidente a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle

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TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, il appartiendra le cas échéant, au seul juge du fond d’apprécier la recevabilité ou non d’une éventuelle action.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc283cdc6046d473b607f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [D], [H], [L] [Q] épouse [W] née le [Date

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, statuant en formation de juge unique, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 23 février 2015, le juge des référés a débouté la société L’AUTOMOBILE SELON VOS REGLES.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01191 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFEN AFFAIRE : Monsieur [P] [L], Madame [B] [L] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb29df5b5c7d10ca6035

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Philippe BOYMOND assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Dominique FERALI par sa mise à disposition

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les jugements, qu’ils émanent de la juridiction administrative ou de la juridiction judiciaire, sont revêtus de l’autorité de la chose jugée, qui prévoit que l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En effet, le juge ne peut apprécier l'opportunité de la position adoptée par la majorité en se substituant à elle.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HOUEE, Assesseur, assistés de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 04/04/2025 N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXX ; Ch2c4 JUGEMENT N° : Mme [W] [T] es-qualités de représentante légale

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les articles 496 et 497 du code de procédure civile prévoient que tout intéressé peut demander au juge qui a fait droit à une requête de modifier ou rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est

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TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b110e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens de l'instance En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JLD

69781ef8cdc6046d47d1b3b8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la motivation du certificat initial : S'il est exact que le certificat initial du Docteur [B] est concis dans sa description clinique (« troubles du comportement et de la personnalité »), il caractérise

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Monsieur [B] [N] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWUY AFFAIRE : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RL NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP

68813033795daea26ff80721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° minute : 25/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie CONCAS avocat au barreau de Nice

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie OBERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julie

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