Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société JDM INVEST, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Société JDM INVEST, SAS [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL

cadre du forfait dialyse sur la période du 1er Juin 2017 au 31 Mai 2019.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

[V] [S] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 décembre 2021, la SA FLANDRES OPALE HABITAT a donné à bail à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 23/55779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I7E N° : 4 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Le professeur [K] [M], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport définitif le 16 juin 2022, concluant à l'existence d'un accident médical non fautif.

de la SELARL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 Décision du 26 Mai 2026 19ème chambre civile N° RG 24/15446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PLF COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

Le 7 juillet 2019, [W] [Y] née [D] et [X] [Y] se sont acquittés envers la SA XL AIRWAYS FRANCE de la somme totale de 4.599,95 euros. Cette somme a été débitée sur leur compte le 31 juillet 2019.

[V] [D], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 2 juin 2022, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 20/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWEY [K] [J] [L] C/ S.C.P.

L'IRM du rachis lombaire du 15/06/2021 retrouve une hernie discale médiane L4 – L5 venant au contact du fourreau dural et des racines L5 droite et gauche.

Le docteur [D] a déposé son rapport d'expertise le 18 juin 2024, notifié aux parties par lettre du 17 juillet 2024.

avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Aux termes de l’article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.