Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.

BNP PERSONAL FINANCE Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me ROCHE Nathalie, avocate au barreau de METZ, de la SCP ECKERT ROCHE GIORIA, DEFENDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance

incompétence du tribunal judiciaire de NANTES, - Rejeter la demande de la société TRANSPORT MAILLARD du fait de l’incompétence du tribunal judiciaire de NANTES au profit du tribunal de commerce de LA ROCHE

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène ROCHER

Par acte en date du 06 avril 2017, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL LE ROCHER pour le 25 décembre 2019.

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [9] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN

SAINT ROCH 40 c/ S.A.S.

du 23 décembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4], pour être autorisé à accéder, avec les entreprises en charge du ravalement de ses façades, les sociétés Groupe Roche

avocats au barreau de NANTES et Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Le TRESOR PUBLIC service des Impôts des Particuliers 10 du 93ème Régiment d’Infanterie cité Travot 85000 LA ROCHE

civiles N° RG 22/01156 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOT7 N° 25/01 - JAF DU 08 JANVIER 2025 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [L] [F] épouse [I] Rep/assistant : Maître Siggrid KLEIN

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[N] [D] né le 18 Juillet 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Louise KLEIN, avocat au barreau de SAVERNE Mme [J] [R] [D] née le 18 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse

’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN

[Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [R] [Q] demeurant FOYER [Etablissement