Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale LAMBERT

25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT

de la SELAS LANCELIN & LAMBERT Me Adrien UBERSCHLAG * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2003, M.

24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT

MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065 ROUBAIX représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Composition du tribunal : Présidente : LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMUQ N° MINUTE

/01703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWA Président : Olivier LAMBERT

02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Minute n° 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier LAMBERT

Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] - représentée par Maître Pascale LAMBERT

N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M.

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Minute n° 26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Président : Olivier LAMBERT

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT

N°Minute:25/01212 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWK Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [W] [P] le 08

N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre

HR LEVAGE (inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 818 811 945), dont le siège social est sis 164 CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal