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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LADIES & GENTLEMEN, représentée par son président en exercice en la personne de monsieur [Y] [S], propriétaire du volume situé au 1er étage de l’immeuble reposant sur la parcelle O [Cadastre 7], dont

Source officielle

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TJ

Service des référés

695d641475782d5f06005d0a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le TNC LAD diffuse le DUERP auprès des agents de l’ensemble des équipes opérationnelles.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9888ccdc6046d47d2f345

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’opposition à contrainte du seul fait qu’elle soit devenue définitive, et non contestée dans les délais, ce qui n’est pas contesté, de prendre en compte sa situation pour lui accorder les plus larges

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2d8cdc6046d476267f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [W] a comparu et reconnu le montant de la dette locative, mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en sollicitant les plus larges délais de paiement.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cacdc6046d4749b044

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il réclame les plus larges délais de paiement et propose de s’acquitter d’une somme de 180 euros par mois, en sus des charges courantes, et réclame en tout état de cause des délais sur 36 mois.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] les plus larges délais de paiement et dire que les paiements porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal sur une durée de 24 mois, - dire que chaque partie conservera la charge

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd390cdc6046d473cb981

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 17h39 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [H] [Z] né le 10 Octobre 1970 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise Assisté de Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - [B] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

688be197d284ccae5aa5b31f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

 » moyennant un loyer de 1 500 euros par mois ; - local disposant d’une façade [Adresse 5] et d’une façade perpendiculaire côté lac – sol carrelé, murs peints, faux plafond, rideaux métalliques – état

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

septembre 2022, subsidiairement, cantonner la saisie-vente réalisée par la société HOIST FINANCE AB à la somme de 25 444,14€ et en tout état de cause, à de plus justes proportions, octroyer les plus larges

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] en sa qualité de caution se limite à la moitié de l’encours du crédit dû à la banque, - leur accorder les plus larges délais de paiement, En tout état de cause, - dire n’y avoir lieu à faire application

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure

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TJ

JEX

69de9389cdc6046d473d172d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

URSSAF et notamment la saisie-vente en date du 5 juin 2024,A titre subsidiaire : annuler la saisie vente du 5 juin 2024 et en ordonner la mainlevée,A titre infiniment subsidiaire : lui accorder les plus larges

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TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TARN HABITAT maintient l'ensemble de ses demandes, mais précise être d'accord pour l'octroi des plus larges délais de paiement à la défenderesse.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604ccdc6046d477cb1a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête parvenue au greffe de la juridiction le 18 février 2026, Mme [L] [N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune d'une demande d'octroi des plus larges délais pour quitter

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497acdc6046d477b04f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son conseil, demande au juge de l'exécution de : - rejeter la fin de non-recevoir, - rejeter la demande adverse formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - lui accorder les plus larges

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TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LARD à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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