DU GARLABAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DE SANTI Me Paul GUEDJ Me Laurent MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

Néanmoins, l’exercice d’une action en justice ne dégénère en abus que dans le cas où est caractérisée une faute, telle qu’une intention de nuire, une mauvaise foi manifeste.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL

par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société ADDICT EVENTS ANIMATION CÔTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier

Le conseil de Madame [J] [C] s’est opposé au maintien de la mesure  en indiquant que le traitement doit être adapté car sa cliente subit des effets secondaires.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [P] [G] née le 05 Octobre 1991 à [Localité 4] Chez Madame [C] [I] - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparante assisté de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [N] [J] né le 06 Septembre 2000 à [Localité 3] (RDC) SDF comparant assisté de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS : Madame [J] [H] [F]

Elle ajoute qu’elle n’a pas procédé au relogement car des loyers étaient impayés. Mme [V] [D] et Mme [K] [U] [X] [S], représentée par son père, M. [Z] [U] ont comparu.

LAURENT [Z], S.A.S.

Ils soulignent encore la taille de caractère insuffisante car inférieure à 3 mm des mentions y figurant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [G] [O] né le 25 Mai 1997 à [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, , son état clinique n’étant

[P] [U] est, selon elle, à l’origine car en ruine, a, agissant avec M. [Y] [X], son mari, fait assigner M.

Localité 1] représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, postulante (T 39) substituée à l’audience par Maître Laurent

prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique ou, dans le cas des projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L. 121-8 du code de l'environnement ou par