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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHAMPIGNY DE WILS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 927 761 213 dont le siège social est sis 1 rue d’Aurion - 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARIS, vestiaire : 713 et Maître Cyril RAVASSARD, avocat plaidant au barreau de l’Essonne DEFENDERESSE Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

YAFFA 36 Avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0404 S.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Localité 10] représentée par Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0839 Monsieur [X] [J] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 191 DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

YAFFA [Adresse 7] [Localité 16] [Localité 16] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SMABTP en sa qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SCI ROBERT SCHMITT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU POURTOUR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HABITATION ( CFH ) [Adresse 25] [Localité 46] La société [Adresse 62] (CFH) [Adresse 25] [Localité 46] La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 25] [Localité 46] Ayant pour Avocat : Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NANTERRE sous le numéro 813 178 837 dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, représentée par son représentant légal en exercice représentée par Maître Ludovic TARTANSON, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Fabrice LEPEU

Source officielle

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