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398 résultats pour « Leque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Monsieur [E] [I] est décédé, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès notifié leVu l'acte de décès transmis par RPVA le 27.04.24, l' instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf08cdc6046d47910515

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68109

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [E] au profit de Mme [Z] le 10 juillet 1995 et des 582 parts détenues par Mme [S] [X] léguées à Mme [Z] par testament du 19 novembre 2002, - ordonné le rapport par Mme [G] [E] divorcée [Z] à la succession

Source officielle
TJ

Référés

6a10b15acdc6046d479c2233

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE, Société SOCIETE SMABTP DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître Tanguy LETU

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Versailles EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 janvier 2024 publié le 27 février 2024 volume 2024 S n° 53 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 mars 2024 publié le 23 avril 2024 volume 2024 S n°92 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] 144

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à charge pour eux de les reverser à des personnes spécifiquement identifiées, devait être versée par le biais des rémunérations issues des valeurs mobilières lui appartenant et qu'il avait lui-même léguées

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 décembre 2023 publié le 22 janvier 2024 volume 2024 S n°021 au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914846a4322238c089c2e28

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

né le 12 juin 1918 à PARE et décédé le 20 janvier 2008 à HAAPITI il était le fils de [PW] [M] [U] [G] [DI] , un des 4 acquéreurs de la vente [Y] Par testament notarié du 17 février 1962, [S] [UR] a légué

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Tanguy LETU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456c8bcff606d9c53f23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 29 octobre 1938, elle avait pris les dispositions testamentaires suivantes: «Je donne et lègue à l’Académie française: à titre de bonnes oeuvres, les legs particuliers suivants: Ma maison à [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6cd14cdc6046d4792210b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est décédée en l’état d’un testament olographe du 30 août 2018 aux termes duquel elle lègue la quotité disponible de ses biens à Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], demeurant

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb445cdc6046d473a5975

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans son testament, [R] [P] déclare léguer la quotité disponible de sa succession à son fils [T] [P], lui donne la faculté de prélever avant tout partage les droits qu’il possède sur son mobilier et ses

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd4ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [B], né le 17 juin 1923, de son vivant retraité, demeurant à LANDIRAS lieudit Lègue, est décédé le 15 décembre 1988 à LANDIRAS (Gironde), laissant pour lui succéder : Mme [E] [A], son épouse M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f59cdc6046d47b0ba76

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en déduit qu’en toute indépendance [Q] [R] lui a légué son immeuble de [Localité 3] en se rendant en l’étude de notaire, en présence de deux notaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a524cdc6046d478f2081

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Tanguy LETU

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 7] EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière à tiers détenteur en date du 2 septembre 2016 publié le 27 octobre 2016 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle

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