CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c42
2 mai 2024
Monsieur [E] [I] est décédé, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès notifié leVu l'acte de décès transmis par RPVA le 27.04.24, l' instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bf08cdc6046d47910515
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat
CH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68109
3 avril 2025
[D] [E] au profit de Mme [Z] le 10 juillet 1995 et des 582 parts détenues par Mme [S] [X] léguées à Mme [Z] par testament du 19 novembre 2002, - ordonné le rapport par Mme [G] [E] divorcée [Z] à la succession
Référés
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
c/ Société SOCIETE LA MANUFACTURE, Société SOCIETE SMABTP DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître Tanguy LETU
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
Versailles EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 janvier 2024 publié le 27 février 2024 volume 2024 S n° 53 au service de publicité foncière de SAINT LEU
671016ffdcd2b6b1424dec6c
15 octobre 2024
VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 mars 2024 publié le 23 avril 2024 volume 2024 S n°92 au service de publicité foncière de SAINT LEU
Chambre des référés
68f1214888dcb0e97e8bd1ba
8 octobre 2025
ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] 144
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
à charge pour eux de les reverser à des personnes spécifiquement identifiées, devait être versée par le biais des rémunérations issues des valeurs mobilières lui appartenant et qu'il avait lui-même léguées
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 décembre 2023 publié le 22 janvier 2024 volume 2024 S n°021 au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET
Tribunal Foncier
6914846a4322238c089c2e28
1 octobre 2025
né le 12 juin 1918 à PARE et décédé le 20 janvier 2008 à HAAPITI il était le fils de [PW] [M] [U] [G] [DI] , un des 4 acquéreurs de la vente [Y] Par testament notarié du 17 février 1962, [S] [UR] a légué
Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93e5
23 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Tanguy LETU
8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître
2ème chambre 2ème section
677ecfe9b01eea4cf01a432f
8 janvier 2025
Le 29 octobre 1938, elle avait pris les dispositions testamentaires suivantes: «Je donne et lègue à l’Académie française: à titre de bonnes oeuvres, les legs particuliers suivants: Ma maison à [Localité
1ère Chambre
69d6cd14cdc6046d4792210b
8 avril 2026
Elle est décédée en l’état d’un testament olographe du 30 août 2018 aux termes duquel elle lègue la quotité disponible de ses biens à Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], demeurant
1 ch cab 0
6a0cb445cdc6046d473a5975
3 avril 2026
Dans son testament, [R] [P] déclare léguer la quotité disponible de sa succession à son fils [T] [P], lui donne la faculté de prélever avant tout partage les droits qu’il possède sur son mobilier et ses
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd4ac
11 janvier 2024
[M] [B], né le 17 juin 1923, de son vivant retraité, demeurant à LANDIRAS lieudit Lègue, est décédé le 15 décembre 1988 à LANDIRAS (Gironde), laissant pour lui succéder : Mme [E] [A], son épouse M.
2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
Il en déduit qu’en toute indépendance [Q] [R] lui a légué son immeuble de [Localité 3] en se rendant en l’étude de notaire, en présence de deux notaires.
69d6a524cdc6046d478f2081
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Tanguy LETU
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
Localité 7] EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière à tiers détenteur en date du 2 septembre 2016 publié le 27 octobre 2016 au service de publicité foncière de SAINT LEU
Page 4 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.