TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] à : Me Leslie MANKIKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité

SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP

CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX par : Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYR du rôle général [E] [L] épouse [U] c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP CANIS la SELARL EVEZARD LEPY

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN #A0443Me Jean-Baptiste MOQUET #D0599Mme [N] [W] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

FAMILIALES AFFAIRE [E] [F] [X] C/ [D] [N] [L] [V] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

[R] [V] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [E] DEFENDEUR : M.

SUCHEYRE et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES ,

LEASYS FRANCE M.

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI