[V] [M] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : MADAME LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Christine LEBEL

Demanderesse : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Priscilla LEBEL-DAYCARD, du barreau de NANTES

[Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de par Maître Alexia VIAU (cabinet PINCENT Avocats), avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [5] ([8]) [Adresse 3] représentée par Maître Priscilla LEBEL-DAYCARD

Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16] (MALI) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Christine LEBEL

née le 28 Novembre 1983 à DOUAI 28 Avenue Aristide Briand - Bâtiment A - 7ème étage - 94110 ARCUEIL représentés tous deux par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Aurélie LEBEL

RENNES Rep/assistant : Me Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PRÉTENTIONS La société I@D, entreprise du secteur immobilier, fonctionne sur la base du système dit MLM, soit “multi level

vestiaire : 28, Me Albane HARDY, avocat plaidant au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [G] [S] venant aux droits de [U] [L] divorcée [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE

représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocats au barreau de L'EURE DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Représentée par Me Marion QUEFFRINEC, membre de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI, HUREL

Enfin, la somme de 54,52 euros figurant au décompte sous l'intitulé "LEXEC F/23.11. 5417" qui correspond manifestement à des frais de commissaire de justice et relève donc des dépens n'est pas justifiée

état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [M] [P], [X] [J] née le 12 Décembre 1985 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : Société CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

2] [Localité 5] représentée par Me Camille MARTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 230 DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL

GGPR [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL

GGPR [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL