BRICKS GESTION 1 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49, Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI,

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

MENUISERIES RENNAISES [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me LAHALLE de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES

RCS CRETEIL n° 808 069 496), dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée S.A.S.

[I] ont mis en demeure la société MO Construction de remplacer les menuiseries ou de leur rembourser la différence entre les deux types de vitrage.

LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries

, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie ; Monsieur [D] [K] [M], entrepreneur individuel, les travaux de menuiseries

Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 avril 2026 PARTIE REQUERANTE : Madame [H] [N] née le 28 Février 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI

Par courriel en date du 9 juin 2020, l’architecte a convoqué l’ensemble des entreprises intervenantes à une réunion prévue le 15 juin 2020 sur le chantier : - la SARL Tregor Menuiserie Charpente (TMC)

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nagi MENIRI

GIRONDINS a exposé que Madame [S] a régularisé 6 devis de la société LES BATISSEURS GIRONDINS relatifs à la démolition de la couverture, aux travaux préparatoires, à la charpente, à la couverture, aux menuiseries

Le lot menuiserie a été confié à la SAS Duraki qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 27 mars 2024. La SAS Alumil est le fournisseur des menuiseries posées par la SAS Duraki.

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.

RDJ CONCEPT MENUISERIES [Adresse 12] [Localité 12] non comparante S.A. SMA COURTAGE en sa qualité d’assureur de la société RDJ MENUISERIES [Adresse 13] [Localité 8] non comparante S.A.S.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.