LACAVENIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François

KLB RENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Jihène GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL

14] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de

publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH, avocat

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [V] [W] né le 06 Novembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Charly KWAHOU, avocat

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS A L’INJONCTIONDE PAYER et DEMANDEURS A L’OPPOSITION Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au

barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [P], [S], [O], [I] [M] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Célia LACAISSE, avocate

au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence HOUEIX, avocate au

, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004627 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) Représenté par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat

C/ Commune COMMUNE DE [Localité 33], [U] [Z] épouse [D], [O] [Z], [I] [L], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2024-004612 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) comparant en personne assisté de Me Cindy GUERIN, avocat

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [F] née le 29 Novembre 1963 à [Localité 3] comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE, SAISINE PAR : Monsieur le PREFET DE

I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocats au barreau de REIMS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

] [Z] né le 26 Juin 1990 à [Localité 9] (Yonne), demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS S.A.S.

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

Madame [O] [C] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocate

SASU CCT HOME DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1020 S.A.R.L.