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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d82638cdc6046d47b29fc2
3 avril 2026
3 avril 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [X] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e5304ff28fe37e344e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f411
2 janvier 2024
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4
Source officielleJld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [G] [F] [M] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 8 janvier 2026 NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
hospitalisation complète de Monsieur [K] [V] doit se poursuivre nécessairement en ce que si le patient se montre plus posé et plus coopérant pour des soins proposés, sa thymie est basse, ce dernier se montrant
Source officielleRéférés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad92e9a46d1f5a76ba10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00078 N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD
Source officielle8ème chambre
6716ad15b098d256e100af43
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ABC Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue Louis ARMAND 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre
Source officielleJLD
687943ef64dcbd881bec6ffc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’Appel de PAU Fait à Mont de Marsan, le 03 Juillet 2025 Le greffier Le juge, Emma LE BERRIGAUD Thierry GUILHEN ✓ Reçu copie
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd25b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT FAITS
Source officiellePCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169e
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10023
Source officiellePCP JCP fond
66197c121b7735881a7c19ba
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00019
Source officiellePCP JCP fond
66197c1a1b7735881a7c2bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP fond
66197c1b1b7735881a7c2bde
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09883
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01147 - N°
Source officiellePCP JCP fond
668839f4342d338c20d3158c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02048
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf56d34da2cbdcd87a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie exécutoire : Maître Frédéric GONDER Copie certifiée conforme : Madame [N] [V] Le 6 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12/05/2023, il a été donné à bail à Mme [N] [V] un immeuble à usage
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf96d34da2cbdcd88bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie exécutoire : Maître Alain de LANGLE Copie certifiée conforme : Madame [G] Le 6 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9/09/2020, il a été donné à bail à Mme [R] [G] un immeuble à usage d'habitation
Source officiellePage 4 sur 43