[R] [U] pour impayés de loyers et charges à compter du jugement -voir ordonner l'expulsion de M.

Par mail du 10/03/2025 en réponse, la SAS [R] a proposé compte tenu des observations des demandeurs un geste commercial de 394 euros.

, qu’une réunion du conseil de famille du 10 novembre 1995 décide qu’elle est logée à titre gracieux, - que les pièces adverses 7,10,11 et 16 sont douteuses, qu’elles ne doivent pas être prises en compte

Selon conclusions du 5 décembre 2025, la MSA sollicite du juge qu’il : A titre liminaire, Dise et juge irrecevable la contestation formée par Monsieur [S],A titre subsidiaire, Rejette sa requête comme

[E] a adressé au greffe du pôle social plusieurs mails pendant le délibéré.

En effet, le juge, comme la commission, doit toujours rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis

Sur l’absence d’avocats au LRA : Tout comme au centre de rétention, il n’y a pas de permanence du barreau dans ce local.

- d'une somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

et où elle s’était fait mal.

Puis, le 28 juin 2024, le contrat initial a été modifié aux fins de réaliser des travaux supplémentaires pour un coût total et final de 125.933,24 euros avec comme date d’échéance le 13 septembre 2024.

commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant principal de 1288 euros au titre des loyers et charges afférentes, outre le droit proportionnel et le coût de l’acte.

En conséquence la résiliation du bail est acquise de plein droit à compter du 29 juin 2025. Mme [X] [Y] et M.

de 58,76 euros et le box n°004755 à compter du 1er novembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 30,77 euros.

I- Sur la demande en remboursement du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé n’est pas défini par la loi.

Le comité ajoute que l'analyse de la carrière du salarié n'a pas permis de retrouver d'autres activités exposantes.

De ce fait, la condamnation doit être assortie des intérêts au taux légal majoré : de cinq points à compter du 16 février 2024, de dix points à compter du 23 février 2024, de quinze points à compter du