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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
8 avril 2025
et le ravalement de l’intégralité des façades.
Source officielleREFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
7 avril 2026
vu confier le lot « terrassement VRD » ; • La société ROYER J.F (qui a fait l’objet d’un TUP au profit de la société DRA ATLANTIQUE) assurée auprès de la société SMABTP s’est vu confier le lot « ravalement
Source officielleChambre des Référés
686c2c2add7001754d621d0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
adaptées, de multiples calfeutrements inefficaces au mastic, une insuffisance de recouvrement des bacs de rive par les profilés solins, une faible pente à l’égout, une fissuration des héberges en maçonnerie
Source officielleLoyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
12 avril 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER, Greffière lors des débats et de Manon
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
8 du 25 mars 2016 puis qu'un protocole d'accord a été signé entre Madame [P] [Z] et la société RAVAL PRO au titre de ces désordres.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b873ea43407b9fbbc5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un devis du 6 septembre 2018 d’un montant de 35 024 euros TTC, ils ont confié à la société [U] et fils des travaux de ravalement des façades de leur maison.
Source officielleChambre des référés
686828784965b5d9df31c210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
numéro RG22/01166, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS CO-ORDO, la SA AXA FRANCE IARD, la SASU FPF MENUISERIES, la SA MIC INSURANCE COMPANY, la SARL PLAQUETTES MACONNERIE
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des pièces versées qu'il appartenait à la société MAÇONNERIE 21 SUD de réaliser les éléments défectueux.
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le ravalement et le gros oeuvre sont en bon état apparent, à l’exception selon l’expert “des planchers, masqués par un revêtement linolémum, mais qui semblent très anciens et fragiles)”.
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cc4ecdc6046d473126f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant : ➔approuvé les comptes des exercices 2018 à 2021 inclus, ➔voté le budget prévisionnel pour les exercices 2022 et 2023, ➔voté : *les travaux principaux et complémentaires de réfection de la maçonnerie
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés en février 2023, soit antérieurement aux travaux litigieux qu'elle n'a donc pas pu légalement entreprendre, et que l'activité de maçonnerie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68715284d395d6ba9f29f8e3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Plusieurs acomptes ont été versés et les travaux de maçonnerie ont démarré en juillet 2021.
Source officielleChambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
19 mai 2026
. - DEBOUTER M. et Madame [O] de leur demande d'indemnisation au titre du ravalement de la maison pour un montant de 18.141,55 euros - DEBOUTER M. et Madame [O] de leur demande en paiement de la somme
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
7 avril 2026
10/24, et de missives encore du 25/10 et du 14/11/24 la SCI obtenait de voir M [G] produire notamment le nom des entreprises intervenues et leur attestation d’assurance, ce dont il résulterait que le maçon
Source officielleChambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro RG22/01166, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS CO-ORDO, la SA AXA FRANCE IARD, la SASU FPF MENUISERIES, la SA MIC INSURANCE COMPANY, la SARL PLAQUETTES MACONNERIE
Source officielle1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
15 avril 2024
Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conclusions aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture et au fond notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les dispositions
Source officielleChambre Civile
677d8553b032d83cfd3e879c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire: T 1037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Source officielleCharges de copropriété
68e409bb681ed727f2a44282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’ils ne touchent ni à la structure ni à la solidité générale de l’immeuble : - « travaux purge et mise en sécurité sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux ravalement
Source officiellePage 4 sur 11