JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 janvier 2022, la SCI Juvisy 20 a donné à bail commercial à la SARL MB Market

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot

1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Margot

JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée