[S] [O] est propriétaire de deux appartements reliés par un escalier intérieur, d’une surface totale de 158,22 m², situés au sixième et septième étages d’un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], qu’

En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie (par courrier, courriel ou fax). Expert : Monsieur [B] [E] Consignation : 5000 € par S.A.

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20]

des biens dépendant de la succession de son mari ».

commercial, d’une superficie de 52 m², reliés par un escalier particulier, correspondant au lot n°16 de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 75013.

PARTIE INTERVENANTE La société GENERALI IARD, intervenante volontaire, société anonyme et entreprise régie par le code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

2024 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI

TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 Mutuelle MMA IARD [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN

CTND Immatriculée au RCS de [Localité 10], sous le numéro 904 110 632 dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Virginie

rappeler N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFJ N° MINUTE : 24/00419 DEMANDEUR: RIVP DEFENDEUR: [D] [N] AUTRES PARTIES: Société FSL Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE REGIE

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 22] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 21] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les

Il lui était par ailleurs prescrit des anti-douleurs et anti-inflammatoires.

Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18

A l’audience du 02 mars 2026, la jonction des deux dossiers a été ordonnée sous le RG N° 25/284, puis l’affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026. La S.A.R.L.

Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Antonin

AMBULANCE SAINT MARCEL [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier

Lors de l’audience du 2 mars 2023, le juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l’article 127-1 du code de procédure civile.