4.765,73 euros au titre du reliquat dû des charges de copropriété au titre du lot n°6 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1], pour la période du 30 juin 2021 au 7 novembre 2023 ; » DIT qu'une mention marginale

du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, à la demande de Monsieur [R] [K] et Madame [N] [S], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [G] [Y], au contradictoire de la SNC MARIGNAN

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

copie originale de l’acte d’état civil n°1.515 de la Commune de [Localité 9] en date du 4 août 1972, s’agissant d’[R] [B], né le 3 août 1972, écrit au principal en langue malgache et les mentions marginales

ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU de la SELEURL SELARLU MARIE-CAROLINE MARTINEAU, avocats au barreau du MANS

DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Madame [F] c/ DEFENDERESSE Association RUGBY CLUB CHATEAURENARD 11, Avenue Robert Marignan

Adresse 2] représentée par Maître Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD, membre de la SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 avril 2025 un procès-verbal de saisie conservatoire de créances a été dressé par la SCP ROSA OLIVIERI [U], commissaires de justice associés à Marignane, à la demande de

Il est relevé avec le ministère public que la copie de l'acte de naissance de [E] [F] ne comportent aucune mention marginale relative à ladite décision rectificative.

domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me HASCOET Olivier, avocat de la SELARL HKH AVOCATS, interbarreau ESSONNE LILLE, substitué par Me MARTINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal

Ecureils 13370 MALLEMORT représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE

LT GAUVRIT, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER

Novembre 1940 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 30, substitué à l’audience par Me Katia MARTINEAU

réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 11 avril 2019, afin que le demandeur produise la reconnaissance paternelle visée sur son acte de naissance nantais en mention marginale

Est indiqué également en mention marginale que l'acte a été rectifié suivant jugement du tribunal d'Alger du 2 août 1963, sous le numéro 4556/EC/3, aux termes duquel le prénom de [W] sera substitué à celui