La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 14 mai 2024.

JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre

: MeMONTANE-MARIJON(ccc+grosse) Me ORSI (ccc) DEMANDERESSES : S.C.I.

1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune

2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon un certificat de cession daté du 12 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353L MINUTE N°2026/ 323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 E.P.I.C.

Appelée à l’audience du 19 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 mars 2026.

Le 12 juin 2025 Monsieur [C] [G] a constaté l’apparition d’une entrée d’eau dans le camping-car, principalement matérialisée par une détérioration du plancher côté droit.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

[EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M. [GW] [OF] [EV] né le 27 septembre 1960 à MONTAUBAN (82) 28 - M.

d’auteur ou à un droit voisin

prévues à l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

réalisation d'une expertise médicale du 23 Mai 2025.

Contestant la qualification en fait et en droit d’occupation sans droit ni titre commise par la demanderesse, elle fait état de l’acte de restitution du fonds qui porte le débat sur l’existence, la portée

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

A l’appui de ses demandes, la SAS [O] expose que l’assignation délivrée par la société LAIROT PERE & FILS n’est fondée ni en fait ni en droit.