TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Par courrier du 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] s’est opposé en l’état à la demande.

3] [Localité 2] représenté par Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Association APOGE [Adresse 4] [Localité 1] représentée

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC299 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

La clause bénéficiaire initiale a été ensuite modifiée. Madame [Y], [J] [LE] née [K] est décédée le [Date décès 9] 2006.

Le 7 mai 2024, M. [F] a assigné M. et Mme [U] devant le juge de l’exécution.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CM AFFAIRE : Société SIER CONSTRUCTEUR C/ Syndicat de Copropriété de de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], [Y]

Par décision du 14 Mai 2026, le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

clinique ou paraclinique qui permettraient de modifier cette date de première constatation médicale ".

2026, prorogé au 31 mars 2026, puis prorogé et rendu le 09 avril 2026 ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne [J] COIFFURE, née le 02 janvier 1974

[C] [L] se serait rendu en agence le 17 mars 2020 afin de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie, que le même jour de l'avenant litigieux, celui-ci a également procédé à

Elle a réservé le nom de domaine le 17 mai 2021.

de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 02 Mai 2024.

L’expertise a été étendue à de nouveaux désordres le 30 mai 2013. Madame [T] [W] [K] a déposé son rapport le 2 décembre 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

PONCET avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #736 DEFENDERESSE POLE EMPLOI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS - #C2230 DÉBATS A l’audience du 19 Mars

de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux, représenté par son directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représenté par Maître Marie

Par jugement en date du 10 mars 2015, le juge des loyers commerciaux a fixé à 91.600 euros en principal par an à compter du 1er octobre 2011 le loyer du bail renouvelé.