[J] [L] réside au 6 rue du Sentier à VOLSTROFF tandis que M.[B] [Y] et Mme [T] [Y] née [E] résident 4 rue du Sentier à VOLSTROFF. Le 04/10/2023, M.

A l’audience du 17 mars 2026, la société [O], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

L'affaire a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.

de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

, vestiaire: PC 19 ******* Débats tenus à l’audience du : 10 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21 Avril 2026 Prorogé au 12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la SEM de PETIT COURONNE a donné à bail à Mme [H] [C] et M.

DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C]

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Des loyers étant demeurés impayés, La SCI du 35 rue Saint Chéron a fait jouer la caution afin d’obtenir le règlement de ces sommes.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

des Aiguinards - 38240 MEYLAN non comparant Madame [I] [W] née le 31 Octobre 1970, demeurant 67 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

59 rue de la Gantière - porte 81- 63000 CLERMONT-FERRAND comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 16 mai 2022, la SA Assemblia a donné à bail à M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2022, la SA QUEVILLY HABITAT a donné à bail à Madame [U] [K] un logement situé 15, rue Paul Verlaine, appartement 27, étage

publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat