A l’audience du 27 mai 2025, Monsieur [L] [E] a soutenu ses demandes.

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNS Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 M.

situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dûment autorisé suivant procès-verbal d’assemblée générale ordinaire en date du 04 mars

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Adeline POURCIN Le .......................................................... à Me ......................................................

1984 à [Localité 1] de nationalité Congolaise assistée de Me Adelin BIKINDOU , avocat au barreau de PARIS , avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé

Suivant offre sous seing privé reçue le 4 mai 2021 et acceptée le 24 mai 2021, la SA LCL- Crédit Lyonnais et les emprunteurs ont convenu de modifier la date de la dernière échéance du prêt initialement

02499 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHG ------------- [Y] [T] épouse [M] C/ [E], [J], [D] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Marie

DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Guicheteau CE + CCC : Me Kergall CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline

extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adeline

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Par courrier recommandé du 03 mai 2024, la SAS BAIONA & PARMA a formé opposition à cette ordonnance.

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me ROY CCC + CE Me VANNIER CCC dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline

munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline

le [Date mariage 2] 2011, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 14] (Maine-et-[Localité 11]), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

loi française s’applique pour le divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, DIT que la loi de l’état du Névada des Etats Unis s’applique à leur régime matrimonial entre le 8 mai

Dans l'affaire entre : Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Adeline TRABON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant