Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juillet 2025, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont fait assigner Monsieur

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 17 octobre 2025.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente Maritime le 21 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame [E] [K

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 novembre 2025.

Par acte de Commissaire de justice, en date du 4 décembre 2025, dénoncé à la Préfecture de la Charente-Maritime le 5 décembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 décembre 2025.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 janvier 2026.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 17 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 18 novembre 2025, la S.A.

Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [G] [I], née le 28 Août 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET VALOIS SELAS FPF AVOCATS Me Marin

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2026, la CPAM de la Vienne sollicite: - DECLARER commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au