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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7856f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a66b143d68eab408b8254

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VALENCIENNES; DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI Mme [J] [W] [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Représentée par Maître Vincent SPEDER, de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843349cdc6046d47f9cf13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a4cdc6046d47f9dff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e98cdc6046d47c63ccd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

enregistrée sous le numéro RG 22/01620, le président de ce tribunal statuant en référé a, à la demande de l'OPH de VILLEMONBLE, condamné Monsieur [C] [R], exerçant sous l'enseigne Auto-[Localité 1] des Marnaudes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980becb60c111a421beecb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : Madame [R] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d3410b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2024 N° RG 23/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU67 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [Z] [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Maitre LASSARA-MAILLARD

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded5cc6af9fd1f8095ed12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S2 N° RG 25/10608 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Manuella HUET Le Le Greffier Me Juliette LASSARA-MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6976de63cdc6046d47b90bda

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6983661fcdc6046d47e42ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de Caen Monsieur [V], [L], [R] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MAILLARD

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326127784, dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS Représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, Avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b1996327d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Localité 33] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La société [B] [Adresse 20] [Localité 25] représentée par Maître Manale MALEK-MAYNAND

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0892cdc6046d476c2476

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d25

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

Expropriations

65a58678919da7c4f178f053

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE MOULIN MAYNARD-CROS ET CIE

SIREN 716520242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MOULIN DE MAYNARD - CROS ET CIE

SIREN 387724867GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR ANNIE MAYNARD

SIREN 499448876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Cyrille et Philippe MAYNARD Infirmiers

SIREN 878915552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR ANNIE MAYNARD

SIREN 499448876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

04/08/2026

Voir →