Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE

IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y] Exécutoire, copie délivrés à : Me HAMDACHE Copie délivrée à : Monsieur [D] [Y] Le 07 Février 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

barreau de DIJON DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI

HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline LAVALLÉE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI

22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 21 mars 2024 mis en délibéré au 21 mai 2024 prorogé au 08 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA

La chute a occasionné des douleurs à la hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge

ayant conduit à deux prothèses totales de hanche, des crises vaso-occlusives, une atteinte au niveau des deux genoux, une ostéonécrose de l’épaule droite et une cholécystectomie.

[Le salarié] n’a pas vu le trou et a trébuché, il est tombé par terre sur la tête, la hanche et le pouce ».

A cette déclaration était joint un certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose

survenu le 7 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " Il rangeait un bac au-dessus de l'étagère plonge. " Dans la rubrique " nature de l'accident ", il est inscrit : " douleur sur le côté droit hanche

mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur était possible au niveau de la hanche

N° Portalis DBYB-W-B7H-OFXV DATE : 04 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 18 mars 2023, mis en délibéré au 12 avril 2024 et prorogé au 04 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA

L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande

La déclaration faisait mention de “douleurs” à la “jambe et hanche droite”.

sis [Adresse 3] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS - A220, substituée par Me Kenza HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame

avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Héla KACEM, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Kenza HAMDACHE