ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-MARITIME DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 08 Juillet 1966 à ROUEN, demeurant 6 Cité Kirschner - 76350 OISSEL représenté par la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Maître Gaëlle MELO

procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 25/08538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHG AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me DE MELO) C/ S.D.C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NIEZABYTOWSKI Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK

SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDERESSE : Société ICCUB INVESTISSEMENT [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et par Me Cecile MERLE

N° RG 24/02747 N° Portalis DBXS-W-B7I-II75 N° minute : 25/00018 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Géraldine MERLE - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

n° 517 919 015, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MERLY

Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine MERLE

ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE

BRETEUIL dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [W],

au RCS de [Localité 7] sous le N° 407 753 235, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Paul MERLE

[O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (37) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Maddy BOUDHAN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, et Maître Christelle MERLL

LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Nicolas RENAULT, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle MERLY

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez Monsieur [T] [P] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERLY

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant