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1 263 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697adaa4cdc6046d470cbea8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est sis [Adresse 1] représentée par madame [C] [H], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b71ffcdc6046d471ed529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 49 DÉFENDERESSE : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ffeb3791a0885c4f7a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 [S] [P] représentée par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40ada9e15c513203111

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Eve MASEGOSA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e0de0ebe408dabb1fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [G], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a7022e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [E] [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa436c8a1343b8cd64085

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/05731 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69763599cdc6046d47abf559

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA : Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f69b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI, ViceèPrésidente, Juge de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946166675782d5f06de74c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI [4], demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946c59175782d5f06ffb842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET

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TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin BOUCLET

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TJ

Deuxième Chambre

65e22fffb3791a0885c4f7b3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [N] [X] représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ Nous, Boujemaa

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