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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
à Messieurs [I] et [R] la somme de 2.000 € chacun en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
[K] et [O] [Q], DÉBOUTER la BPAURA de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Messieurs [O] et [K] [Q], CONDAMNER la BPAURA à verser aux concluants une somme de 6000
5ème chambre 2ème section
662bf14be266e89ef1189e94
25 avril 2024
Elle souligne la mauvaise foi de Messieurs [M] et [Z] [O].
Chambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cf58
11 janvier 2024
Ils ont précisé que Messieurs [V] et [U] [K] n'avaient plus aucun contact avec leur père depuis plusieurs années ; que Messieurs [W] et [Z] [K] ont appris l'existence des contrats d'assurance-vie dont
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45924
4 juillet 2024
A l'audience du 27 mai 2024, Messieurs [G] et [H] [Y], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance.
Charges de copropriété
699900c8cdc6046d472cde2b
19 février 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
- CONDAMNER Messieurs [B] et [D] [U] aux entiers dépens”.
1ère Chambre Cab1
686d6517a2273490db108c99
8 juillet 2025
Messieurs [X] et [T] succombant à l'instance, ils en supporteront in solidum les dépens.
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
au protocole d'accord transactionnel, ainsi que de condamner messieurs [C] aux dépens.
JCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd30
9 janvier 2025
Convoqués par assignations respectivement remises à personne et à domicile, Messieurs [X] [Z] et [X] [S] n’ont pas comparu à l’audience et ne s’y sont pas faits représenter.
PCP JCP ACR référé
65c3da28c432ce7d11a70691
29 janvier 2024
ensuite demandé à ce qu'il n'en soit pas tenu compte, un avenant a été signé le 21 octobre 2022 à effet au 1er juillet 2022 transférant le bail à Messieurs [Y] [F], [A] [R] et [S] [L].
3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement pa mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Messieurs [D] [U], [G] [T] et la société Fragenergy ont fait assigner la société Champs
Ch4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b177792
3 juillet 2025
EXPOSE DES MOTIFS : Le tjuge des contentieux de la protection prend acte du décès de Monsieur [B] [N] et de ce qu'il laisse pour héritiers Madame [L] [N], Messieurs [J] et [W] [N].
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
dol qui a vicié son consentement et leur condamnation in solidum au paiement des sommes de : - 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun à Messieurs
TPX SGL JCP FOND
6853097e3dab2c52f54ed971
7 janvier 2025
Bien que régulièrement assignés, Messieurs [W] [F] et [D] [F] sont ni comparants ni représentés à l’audience.
2ème chambre 2ème section
67096c9406866c0645d284cc
10 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Messieurs [C] et [J] [S] délivrée le 12 janvier 2024 à Monsieur [F] [S] aux fins essentielles d’autorisation
JUGE CX PROTECTION
686eb68d72b5e5e648cb23cc
4 juillet 2025
L’expulsion de Messieurs [K], [S] et [E] [Z] et de tous occupants de leur chef sera, en conséquence, ordonnée, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique.
68e7a540033cf481c39a4a4c
8 octobre 2025
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, Messieurs [C] [S] [P], [J] [B], et [K] [L] ont déclaré se désister de l’instance à l’encontre de Madame [I] [N].
JCP
69d04ff6cdc6046d470a7cbd
2 avril 2026
Madame [L] [R] épouse [B] est décédée le 29 août 2024 et laisse pour lui succéder, son époux Monsieur [S] [B] et ses trois enfants, Messieurs [Q],[Y] et [Z] [B].
Chambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
Bien que présents lors de l’audience du 17 octobre 2024, Messieurs [J] [L], et [X] [L] n'ont pas comparu lors de l’audience du 25 novembre 2024.
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