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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68893936164153e3cd1dd04f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à Messieurs [I] et [R] la somme de 2.000 € chacun en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] et [O] [Q], DÉBOUTER la BPAURA de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Messieurs [O] et [K] [Q], CONDAMNER la BPAURA à verser aux concluants une somme de 6000

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14be266e89ef1189e94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle souligne la mauvaise foi de Messieurs [M] et [Z] [O].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils ont précisé que Messieurs [V] et [U] [K] n'avaient plus aucun contact avec leur père depuis plusieurs années ; que Messieurs [W] et [Z] [K] ont appris l'existence des contrats d'assurance-vie dont

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca45924

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'audience du 27 mai 2024, Messieurs [G] et [H] [Y], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- CONDAMNER Messieurs [B] et [D] [U] aux entiers dépens”.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Messieurs [X] et [T] succombant à l'instance, ils en supporteront in solidum les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b8593f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au protocole d'accord transactionnel, ainsi que de condamner messieurs [C] aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Convoqués par assignations respectivement remises à personne et à domicile, Messieurs [X] [Z] et [X] [S] n’ont pas comparu à l’audience et ne s’y sont pas faits représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da28c432ce7d11a70691

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ensuite demandé à ce qu'il n'en soit pas tenu compte, un avenant a été signé le 21 octobre 2022 à effet au 1er juillet 2022 transférant le bail à Messieurs [Y] [F], [A] [R] et [S] [L].

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement pa mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Messieurs [D] [U], [G] [T] et la société Fragenergy ont fait assigner la société Champs

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DES MOTIFS : Le tjuge des contentieux de la protection prend acte du décès de Monsieur [B] [N] et de ce qu'il laisse pour héritiers Madame [L] [N], Messieurs [J] et [W] [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dol qui a vicié son consentement et leur condamnation in solidum au paiement des sommes de : - 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun à Messieurs

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6853097e3dab2c52f54ed971

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement assignés, Messieurs [W] [F] et [D] [F] sont ni comparants ni représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284cc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Messieurs [C] et [J] [S] délivrée le 12 janvier 2024 à Monsieur [F] [S] aux fins essentielles d’autorisation

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68d72b5e5e648cb23cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’expulsion de Messieurs [K], [S] et [E] [Z] et de tous occupants de leur chef sera, en conséquence, ordonnée, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, Messieurs [C] [S] [P], [J] [B], et [K] [L] ont déclaré se désister de l’instance à l’encontre de Madame [I] [N].

Source officielle
TJ

JCP

69d04ff6cdc6046d470a7cbd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [L] [R] épouse [B] est décédée le 29 août 2024 et laisse pour lui succéder, son époux Monsieur [S] [B] et ses trois enfants, Messieurs [Q],[Y] et [Z] [B].

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cfa6d34da2cbdcd88cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bien que présents lors de l’audience du 17 octobre 2024, Messieurs [J] [L], et [X] [L] n'ont pas comparu lors de l’audience du 25 novembre 2024.

Source officielle

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