JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC Me TABORDET MERIGOUX

Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/33 N° RG 22/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR3H Le CCC : dossier FE : -Me BURGER -Me PAIN -Me MEURIN

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François MEURIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TABORDET-MERIGOUX, Me LOIR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03197 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRF

POLY BAT PARISIENNE [Adresse 1] non représentée Intervenant volontaire Monsieur [I] [V] [Adresse 3] représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats

N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00344 N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] IRAN [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alexandre MEYRIEUX

DB2Y-W-B7J-CD6ZX Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX N° de minute : 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François MEURIN

00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Jean-françois GREZE Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CED7I Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7I N° de minute : 25/00496 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CED7D Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7D N° de minute : 25/00494 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7K-CEH7X Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X N° de minute : 26/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN

N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN

Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Aline MEURISSE

/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CEEGU Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGU N° de minute : 25/00500 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CEEGS Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS N° de minute : 25/00499 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3A Minute : 26/23 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN