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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HAGUENAU Civil
6a0e3248cdc6046d475d97ad
19 mai 2026
[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.
Procédures orales
69dd4705cdc6046d47200cfe
10 avril 2026
Le 16 mai 2025, UFC QUE CHOISIR, mandaté par Monsieur [Q], met BATI PRO en demeure de rembourser ce dernier sous 30 jours. La SASU BATI PRO n’a jamais rien fait valoir en réponse.
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.
6a0e354ecdc6046d475dd75a
Première Chambre
69dd4d5fcdc6046d472082b6
La [...] met en compte une somme au titre de la résistance abusive de M. [L] [X].
Chambre des référés
6a15e355cdc6046d470540ad
26 mai 2026
En réponse, par lettre du 8 juillet 2025, la SCI YVOISIENNE met en avant qu'aucune des assurances n'a pu mettre en cause leur responsabilité ou celle de leur locataire et des fuites et impute l'absence
3ème Chbre Cab A4
69d6affecdc6046d478fdd63
7 avril 2026
administrateur provisoire par ordonnance du 7 mars 2022, - juger que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par un syndic professionnel, - juger que le syndicat des copropriétaires met
Hospitalisation d'office
69d6b083cdc6046d478fe6da
Je sors de 63 jours de cachot, il a failli tuer une femme et c’est moi qu’on met en CI et pas lui. Je n’ai rien fait de mal. j’ai vu mon père mais je voudrais voir ma mère.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c98cdc6046d4726ee7f
22 mai 2026
permanence avec elle, afin d'éviter l'étouffement ou les blessures en cas de crise ; - cette maladie impacte grandement sa vie sociale ; - elle peut faire 3 à 4 crises par semaine, de sorte qu'elle se met
Service des référés
65a04084ea2f9efae430e954
10 janvier 2024
L'UDAF de la Meuse a saisi l'assemblée générale de l'UNAF d'un recours contre la décision d'exclusion.
Chambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Monsieur [X] [V] Né le 06/06/1971 45 Alderbrook Downs ASHBOURNE - CO MEATH - Irlande Représenté par : Me Olivier MENUT
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
Elle se fonde sur le certificat médical du 22/11/2023 qui met en évidence une contusion avant-bras gauche ainsi que sur l’arrêt de travail du 06 novembre qui prouvent que Mme [E] a consulté immédiatement
JEX cab 1
68924c9b4f3b740d627a30e3
6 janvier 2025
Pour sa part, la banque Société Générale a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Déboute la société Mert Insaat de ses demandes ;Condamne la société Mert Insaat au paiement des dépens ;Condamne la société
JLD
69d41063cdc6046d47555a49
5 avril 2026
J’ai 20 ans et j’ai envie de poser ma vie quelque part mais je ne peux pas parce qu’on me met éternellement en prison.
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.
REFERES
69de9917cdc6046d473d759f
8 avril 2026
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IB Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [T] [G] [T] [K] S.C.I.
JCP FOND
68e96ebd3ea43407b9122676
9 octobre 2025
MINUTE : 25/00033 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT5 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX
68e96ec03ea43407b91226fd
MINUTE : 25/00031 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [X] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a094c
13 janvier 2025
meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux sera régi dans les conditions du code des procédures civiles d'exécution, " condamner solidairement Monsieur [L] [W] et Monsieur [R] [W] au paie-ment
Ctx Protection Sociale
69d82924cdc6046d47b2dff5
9 avril 2026
La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété
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