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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 mai 2025, UFC QUE CHOISIR, mandaté par Monsieur [Q], met BATI PRO en demeure de rembourser ce dernier sous 30 jours. La SASU BATI PRO n’a jamais rien fait valoir en réponse.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il affirme que ce copropriétaire, qui ne s'acquitte pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, met en péril la gestion financière de la copropriété.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5fcdc6046d472082b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La [...] met en compte une somme au titre de la résistance abusive de M. [L] [X].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse, par lettre du 8 juillet 2025, la SCI YVOISIENNE met en avant qu'aucune des assurances n'a pu mettre en cause leur responsabilité ou celle de leur locataire et des fuites et impute l'absence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

administrateur provisoire par ordonnance du 7 mars 2022, - juger que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par un syndic professionnel, - juger que le syndicat des copropriétaires met

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je sors de 63 jours de cachot, il a failli tuer une femme et c’est moi qu’on met en CI et pas lui. Je n’ai rien fait de mal. j’ai vu mon père mais je voudrais voir ma mère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

permanence avec elle, afin d'éviter l'étouffement ou les blessures en cas de crise ; - cette maladie impacte grandement sa vie sociale ; - elle peut faire 3 à 4 crises par semaine, de sorte qu'elle se met

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'UDAF de la Meuse a saisi l'assemblée générale de l'UNAF d'un recours contre la décision d'exclusion.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Monsieur [X] [V] Né le 06/06/1971 45 Alderbrook Downs ASHBOURNE - CO MEATH - Irlande Représenté par : Me Olivier MENUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle se fonde sur le certificat médical du 22/11/2023 qui met en évidence une contusion avant-bras gauche ainsi que sur l’arrêt de travail du 06 novembre qui prouvent que Mme [E] a consulté immédiatement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c9b4f3b740d627a30e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour sa part, la banque Société Générale a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Déboute la société Mert Insaat de ses demandes ;Condamne la société Mert Insaat au paiement des dépens ;Condamne la société

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

J’ai 20 ans et j’ai envie de poser ma vie quelque part mais je ne peux pas parce qu’on me met éternellement en prison. 

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.

Source officielle
TJ

REFERES

69de9917cdc6046d473d759f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IB Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [T] [G] [T] [K] S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ebd3ea43407b9122676

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE : 25/00033 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT5 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ec03ea43407b91226fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE : 25/00031 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [X] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a094c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux sera régi dans les conditions du code des procédures civiles d'exécution, " condamner solidairement Monsieur [L] [W] et Monsieur [R] [W] au paie-ment

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété

Source officielle

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