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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

YAMIJO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M. [B] [K], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae734

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [I] Assisté de Maître Michael MOKOROWIECKI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b59a603a69291603bb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588afbbf04ef7857c161b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [E] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [S], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31871b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Z], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël

Source officielle
TJ

Chambre 4

687161bfd395d6ba9f2a6ce5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES CIGALES prise en la personne de son syndic l’EURL GESIMMO [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me DUFOND DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461e0ea8924818235c48

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 26] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [15] Chez [Localité 21] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d3bbf04ef7857c044a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Not. aux parties (LR) : CC [X] [E] CC [7] CC Me Mickaël BOULAY Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dacde0ebe408daa163d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel

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TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

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TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

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TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575120e2901d10fa5016f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

Surendettement

696558f8cdc6046d4710d4e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MGEFI Société LINK FINANCIAL Société EOS FRANCE Société FINFROG Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Société ACTION LOGEMENT SERVICES Société RIVP DEMANDERESSE Société RLF 9 RUE SEXTIUS MICHEL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea21a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Me Stéphanie PONS, Avocate au Barreau de PARIS La Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michèle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1089f19e8c50f8d369

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

postulant, vestiaire #D1538 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Philippe VYNCKIER, avocat plaidant, et par Maître Michèle

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1e06866c0645d4508f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des portails, que les parcelles ont été divisées par des clôtures, que les terrains ont été nivelés et recouverts de gravier noir, qu'un mur a été édifié, que des fourreaux et tubes PVC servant à l'alimentation

Source officielle

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