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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6a10bc11cdc6046d479d0163
22 mai 2026
Moi, je veux sortir parce que j’ai un dossier à 8 milliards de dollars par jour pour pouvoir récupérer une affaire à elle qui vaut 35 millards de dollars.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 28 Août 1982 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD
Référés civils
664ce413f554ad215992d680
29 avril 2024
par Maître Gabriela-catalina PINTILESCU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [H] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion MINARD
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
de LYON, vestiaire : 1027 .E.L.A.R.L. [14] es qualité d’administrateur judiciaire de la société [18], dont le siège social est sis [Adresse 5] -[Localité 11]E représentée par Me Marion MINARD, avocat
7eme chambre-Proc orales
68ae0b75af40da9b7b15e7ba
1 juillet 2025
- DRISS, avocat au barreau de PARIS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 28 Juin 2024
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
Un tel constat est dressé lorsque le cotisant n'a pas pris en compte les observations notifiées lors d'un précédent contrôle, que ces observations aient donné lieu à redressement ou non.
Service des référés
65b01283b98137c17478d385
non représentée Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 12] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet Minard
Référés Cabinet 1
6a0b706ccdc6046d471e289a
18 mai 2026
Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b94e0888abb7bf58c4
4 octobre 2024
BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] CHEZ MADAME [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion MINARD
66a14632bfa4c7b1df1a94d2
23 juillet 2024
LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1036 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Residence [Adresse 6] [Localité 4] représenté par son syndic le cabinet MINARD
6973610fcdc6046d47696fcc
12 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [X] [F] munie d’un pouvoir Acte de saisine de la juridiction : 12/11/2025 Juge de la mise en état : Madame [O] [C] Greffière : Madame Oriane MILARD
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
affaires civiles N° RG 26/00024 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7G-XCKX DEFENDEURS Monsieur [S] [T] né le 12 Février 1978 à [Localité 22] (NOUVELLE ZELANDE) de nationalité Néo-zélandaise [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Pierre CASTERA-MINARD
Chambre 10
66fc3a022416523b99588168
1 octobre 2024
ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS
66fc3a042416523b995884e0
ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS
66fc3a052416523b9958871b
66fc3a062416523b99588840
de LILLE ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BELGIQUE Société TUI FLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS
66fc3a062416523b99588939
TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 3] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS
66fc3a082416523b99588b82
DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis AIRPORT BUILDING - [Adresse 3] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS
66fc3a3d2416523b9958cce1
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