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10 213 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Moi, je veux sortir parce que j’ai un dossier à 8 milliards de dollars par jour pour pouvoir récupérer une affaire à elle qui vaut 35 millards de dollars.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 28 Août 1982 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d680

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par Maître Gabriela-catalina PINTILESCU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [H] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion MINARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de LYON, vestiaire : 1027 .E.L.A.R.L. [14] es qualité d’administrateur judiciaire de la société [18], dont le siège social est sis [Adresse 5] -[Localité 11]E représentée par Me Marion MINARD, avocat

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b75af40da9b7b15e7ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- DRISS, avocat au barreau de PARIS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 28 Juin 2024

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un tel constat est dressé lorsque le cotisant n'a pas pris en compte les observations notifiées lors d'un précédent contrôle, que ces observations aient donné lieu à redressement ou non.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01283b98137c17478d385

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

non représentée Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 12] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet Minard

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b94e0888abb7bf58c4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] CHEZ MADAME [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion MINARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1036 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Residence [Adresse 6] [Localité 4] représenté par son syndic le cabinet MINARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973610fcdc6046d47696fcc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [X] [F] munie d’un pouvoir Acte de saisine de la juridiction : 12/11/2025 Juge de la mise en état : Madame [O] [C] Greffière : Madame Oriane MILARD

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaires civiles N° RG 26/00024 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7G-XCKX DEFENDEURS Monsieur [S] [T] né le 12 Février 1978 à [Localité 22] (NOUVELLE ZELANDE) de nationalité Néo-zélandaise [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Pierre CASTERA-MINARD

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b99588168

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a042416523b995884e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a052416523b9958871b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b99588840

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BELGIQUE Société TUI FLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b99588939

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 3] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a082416523b99588b82

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis AIRPORT BUILDING - [Adresse 3] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a3d2416523b9958cce1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET : DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle

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