SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

initiale du 03/08/2021 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0007 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND

N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0009 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN),63 Avenue de la Source - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND

[K] a pratiqué plusieurs interventions sur la denture de Mme [F] et lui a notamment retiré les premières molaires 16, 36, 46 et 26.

la société TV MEDIA SPORT (ci-après la société TVMS) a conclu avec la société de droit ghanéen [C] [E] CORPORATION un accord de diffusion, dit « broadcast agreement », portant sur les championnats du monde

Portalis 352J-W-B7H-C2XQU N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand

4] [Localité 6] représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0896 La compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND

Portalis 352J-W-B7H-CYZAE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karim MORAND

Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [K] [C] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Mohand

AU MONT D'OR représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire 768 D’UNE PART, ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [G], Chez Madame [S] [D] - 9 impasse de la Glayre, Le Molard

recours: N° RG 20/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Delphine MORAND

enregistrée le même jour à 10h13, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public tendant au maintien de la mesure ; Vu le courriel de Maître MOLLARD

Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1194 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Lynda ATTON - Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04019

pas d'antagoniste ont égressé par rapport aux autres dents (les premières molaires du haut).

Maître MOLARD-BOUDIER a indiqué que la phase amiable de distribution du prix était en cours et que le juge de l'exécution n'avait pas à être saisi au niveau contentieux.

En phase amiable, la société Mutuelle des motards, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a confié au docteur [X] une expertise médicale. L’expert a rendu son rapport le 8 février 2024.

avocats au barreau de CAMBRAI, substitué par Me ABDELKRIM, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [19] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

2024 Numéro de recours: N° RG 23/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UBG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 25 Novembre 1979 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Delphine MORAND