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122 résultats pour « Momasso-Momasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69735fe2cdc6046d476957ac

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX non comparante Société FCT SAVOIRE-FAIRE CHEZ SOMECO-GROUPE ABRI 10 BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE - BP 217 98004 MONACO

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fbc21c0e53e790de2d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HAVRE (SEINE-MARITIME) 3 Boulevard du midi Appartement 22 76700 HAFLEUR comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c49d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c516

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482ccf58c06bf6013c5ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14aad61014a2087065b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

Surendettement

67882a00c21c0e53e790de9d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VERSAILLES 12 RUE DE L ECOLE DES POSTES 78015 VERSAILLES CEDEX non comparante [A] [D] 25 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE non comparant SOMECO-GROUPE ABRI 10 boulevard Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c140ad61014a20870526

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c149ad61014a2087062e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prises par l’expert le jour de l’expertise le prouveraient ; - l’expert amiable aurait également rappelé que ce véhicule était également siglé sur les portières et sous la plaque d’immatriculation « MONACO

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce médecin ayant été amené à réaliser une expertise médicale de la victime et à déposer un rapport le 13 mars 2023 utile devant le Tribunal de Première Instance de Monaco qui a rendu le 4 juillet 2023

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS À L’INCIDENT : Mme [U] [N] [Adresse 7] [Localité 15] (PRINCIPAUTE DE MONACO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c146ad61014a208705cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a76602f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À l’audience du 7 novembre 2024 à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré, la Scp [W] régulièrement assignée à Monaco selon les modalités prévues par la convention du 21 septembre 1949, n’

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e85ee74459e0c7ed2399

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle invoque que la société POSITIVE RETAIL, qui exerce son activité sous l'enseigne ALDO, appartient à un groupe international, le groupe MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, dont la capacité financière est

Source officielle
TJ

Surendettement

686447db0bb2f8a66ca66d3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIER BASSE SEINE 138 boulevard de Strasbourg 76087 LE HAVRE CEDEX non comparante FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante CARREFOUR

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il explique avoir légalement changé de nom devant les autorités américaines, ce qui a été reconnu par le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Monaco ayant prononcé sa relaxe des chefs d’abus de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocat au barreau d’ALBI, plaidant et par Me Corinne MOMMAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350be08f516899c04931

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Philippe MORADO

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