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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souhaite quitte la france par ses propres moyens et partir en italie où il a de la famille La personne étrangère déclare : j'ai des douleurs, si la caméra peut s'approcher je peux vous montrer. je

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la [5] le 03 mars 2026, Monsieur [S] [L], a formé un recours sur la décision de recevabilité en invoquant une arnaque sur une contrefaçon d'une montre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf3cdc6046d479ce8ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Interrogé sur l’opportunité d’ordonner une expertise judiciaire si le tribunal ne s’estimait pas suffisamment informé, Monsieur [B] [H] se montre favorable à une telle mesure et indique être disposé à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les différents médecins spécialistes du requérant se sont concertés pour adapter le traitement et pour optimiser l'équilibre des trois pathologies, que le traitement pour la pathologie neurologique montre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a188396cdc6046d4746916d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] a fait montre de mauvaise foi et le déclarer irrecevable quant à sa demande de surendettement, Annuler ma mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, A titre subsidiaire, Annuler

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 15 janvier 2024, un angioscanner thoracique a été réalisé et cet examen a montré des opacités pulmonaires et des épanchements pleuraux bilatéraux.

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TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic de copropriété le Cabinet MONFORT & BON [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Olivier BARATELLI de la SELEURL

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois le nouveau constat sollicité de Me [S] le 9 février 2022 montre que l'élagage reste toujours insuffisant, les arbres étant trop proches de la maison et la végétation y causant des dégâts.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SFC JARDIBRIC [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maîtres Sophie MICALLEF et Denis MONÉGIER DU SORBIER, de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Décision du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [T] se sont montrés défaillants dans le remboursement de leur prêt à partir du mois d’octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur [D] : j’ai montré à l’interprète des blessures que j’ai sur le corps et tous les coups que j’avais reçus.

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TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [U] se sont montrés défaillants dans le remboursement des sommes dues à compter de l’échéance du 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique qu’elle a sollicité l’octroi d’un logement au titre de la commission DALO et montre à l’audience un justificatif électronique de renouvellement de demande datant d’octobre 2025.

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TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] au Haras de la Chartaire à [Localité 5] (21) ; après plusieurs semaines, le cheval a montré un comportement de cheval rétif avec de nombreuses défenses montées et s'est avéré inutilisable en concours

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TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la créance contractuelle, le 1er avril 2023, - Condamner l’association LES CARPICURIENS au paiement de la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice causé par la résistance abusive dont a fait montre

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TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] a manqué à son obligation contractuelle de livrer un chantier conforme et exempt de vice et s'est également montré défaillant quant à son engagement à effectuer les travaux de reprises prévus.

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 455 800 284, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Yvan MONELLI

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TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Décès Accidentel du contrat d’assurance, à Monsieur [G] [T] la somme de 30973€, avec intérêts au taux légal à compter du 29.02.2024, date de la mise en demeure, juger que la société QUATREM a fait montre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173594cdc6046d4725307a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que la consultation des relevés bancaires de cette dernière montre l’encaissement régulier de chèques et dépôt d’espèces en 2022 pour un montant total de 12 900,00 euros et en 2023 pour un

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TJ

REFERE

6a0cd3d4cdc6046d473cbec7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir qu’à compter du mois de novembre 2024, la SARL TONO se serait montrée défaillante dans le paiement de ses loyers, la SCI REB lui a fait délivrer, le 9 janvier 2025, un commandement de payer

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