[C] et occupée par Monsieur [D] [C] et Madame [K] [N] épouse [C].

Par décision du 5 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [H] qui a déposé son rapport le 17 juin 2024.

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Les travaux devaient être réalisés avant la fin du mois de Septembre 2024, mais sont toujours en cours, tandis que des infiltrations sont déplorées au sein du garage de Monsieur [X] [B] mais désormais

Ils indiquent que les propos tenus par Monsieur [X] [S] seraient en contravention avec le règlement établi par Google.

Enfin, il a souscrit le 3 juin 2021, toujours auprès de la même banque, un prêt personnel d’un montant de 5.000 euros, remboursable en 58 mensualités de 90,51 euros au taux débiteur de 2%.

consultant, avec pour mission de : “- Convoquer Monsieur [S] [W] et le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [W], le cas échéant assisté

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

En l’espèce, il est équitable de condamner Monsieur [A] [M] à régler à [Localité 3] la somme de 200 € au titre des frais irrépétibles.

comparante EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 1er mai 1969, l'office public de l'habitat HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur

DEMANDEURS Monsieur [R] [C] assisté par son curateur Madame [O] [C] EHPAD [7] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [O] [C] agissant en qualité de curateur de Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés

Aux termes de l’article 2274 du code civil, la bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

En conséquence, Monsieur [P] [X] sera débouté de sa demande de résolution du contrat de vente.

À cette date, en audience publique : Monsieur [H] [P] a comparu assisté de son conseil Me Maïssa LABIDI.

Monsieur [P] [I], collègue de travail depuis 2012, a indiqué que si Monsieur [E] [L] ne lui avait jamais parlé de problème, il le voyait très occupé, il avait du mal à le voir car il était très sollicité

Suivant acte notarié du 4 juillet 2008 ils ont acquis un bien sis [Adresse 2], [Localité 17] à hauteur de 80% pour Monsieur et 20% pour Madame.

Monsieur [K] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

H] [G], née le [Date naissance 6] 1912, sont issus quatre enfants : - monsieur [E] [I], - monsieur [L] [I], - monsieur [M] [I], - madame [T] [I] épouse [O] Madame [H] [G] épouse [I] est décédée le [