JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame

quarts chez la mère les années paires, et inversement les années impaires, - dit que l’ensemble des frais relatifs à [J] sera partagé par moitié entre les parties.

indivise, la moitié indivise d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6] pour le prix de 50 000€.

[J] a fait preuve d’une inattention fautive ainsi qu’un défaut de maitrise ; qu’il a donc concouru pour moitié à la réalisation de l’accident ; que partant la répartition de la charge indemnitaire doit

des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires ;Fixé la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de [X] [VW] à la somme de 200 €, qui devra être versée

des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, Précisé que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier

par mois et par enfant à la charge du père, - dit que les dépenses exceptionnelles (frais de santé non remboursés, voyages scolaires, permis de conduire) concernant les enfants seraient partagés par moitié

Madame demande que ces frais soient pris en charge par moitié. Monsieur s’y oppose.

des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver

Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs et de santé non remboursés engagés pour l’enfant sont partagés par moitié

introductif d’instance du 03 octobre 2022 délivré à la demande de la SCI DEGLA à la suite de désordres survenus courant 2021 au niveau des installations sanitaires de son hôtel particulier situé 5 villa Molitor

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MORETTO

Elle actualise les demandes de son mari en demandant seulement la moitié des 700 euros car l’autre moitié a déjà été remboursé par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE.

sarl [C] Emballages conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties, La SCI CELINE est propriétaire sur le territoire de la Commune de MORIERES

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [Q] et [M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié

[W] [E] [F] un droit de visite et d'hébergement de type "classique" à l'égard des enfants (un week-end sur deux hors vacances scolaires, et la moitié des vacances scolaires) Fixé la contribution que M

[T] [A] un droit de visite et d'hébergement de type classique (un week-end sur deux hors vacances scolaires et la moitié des vacances scolaires) à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

les biens à la date du 1er janvier 2022, AUTORISE l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari durant une année à compter du pronocné du divorce, CONDAMNE les parties au paiement des dépens par moitié