JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

Elle précisait en effet que son cet arrêt de travail était dû à une attaque violente d’un chien qui l’avait mordue à plusieurs reprises au niveau de la main droite, de sa cuisse et de son mollet de la

Il est précisé sur les devis, s'agissant de la moquette « 23DB » et des dalles clipsées « 20 DB ».

[P] Par LRAR le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MOLLET Me ALBANESI le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

- 257 EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande signé le 26 mars 2022, Monsieur [F] [R] a confié à la société RESINE STONE COLOR (RSC) la fourniture et la pose d’une moquette

et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements

Il nie avoir nettoyé les tapis et moquettes avec un produit détergent contrairement à ce qui est allégué en défense.

concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie du pied et une amyotrophie de la cuisse et du mollet

Pour le Greffier Me Gaëlle MERIGNAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET

HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

Le lendemain, Madame [S] [F] a vu apparaitre une douleur du mollet gauche conduisant à un écho doppler qui montrera une phlébite des veines jumelles gauches.

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Représenté par Me Jean-baptiste MOQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN #A0443Me Jean-Baptiste MOQUET #D0599Mme [N] [W] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

[C], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 399 526 466, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

L'ONIAM soutient qu'il s'agit d'une indemnisation excessive, même à l'aune du référentiel Mornet, sollicitant qu'elle soit rapportée à la somme de 16 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total

publiquement le 08 octobre 2025 par Julia BUGUET, Président, assistée de Catherine POSÉ, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Caisse KERIALIS [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour Avocat Maître Philippe MOISSET

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL