Selon conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, soutenues et visées à l’audience par son conseil , la société Moret 2021 a sollicité en réponse de voir : « DECLARER la société Moret

DE LA ROCHELLE Site de Jéricho JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Véronique MONAMY

de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires exposés jusqu’à la mort

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [V], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Sylvie DEL MORO

la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de DIJON - 163 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON

MORON C/ S.A.S.

MORO et à celle de tous occupants de son chef ; - la SARL AUX DEMENAGEURS D. MORO sera condamnée au paiement du solde de l'arriéré ci-dessus fixé; - la SARL AUX DEMENAGEURS D.

Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [T] [Z] né le 28 Septembre 1970 à AJACCIO (20000) , demeurant Cavallo Morto

aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Sylvie DEL MORO

de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Sylvie DEL MORO

[Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Z] [V] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (CÔTES-D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sylvie DEL MORO

juge de bien vouloir : - Débouter [K] HABITAT de l'ensemble de ses demandes, - Ordonner à [K] HABITAT d'opérer la réalisation des travaux nécessaires pour remédier aux problèmes d'humidité et de monoxyde

Elle ajoute qu’elle pensait échanger avec la fille de Monsieur [S] [J] qui l’a accusé du départ de son père aux Etats-Unis, de la destruction de sa famille et de sa mort.

Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON - 33 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

Le devis initial prévoyait la « pose de 30 m2 de brique monomur avec 5 ouvertures ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [S] [H] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02414 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [Q] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02419 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5S