OPTIMISATION ENERGÉTIQUE - OPEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Louis DIGOUTTE, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Jean-Etienne NABO, avocat plaidant, avocat au barreau

barreau de PARIS - #P0056 La SCI MAISON DE VERRE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Ugo TOMASIN de la SELARL KALONE, avocats au barreau de PARIS - #K0063 (avocat postulant) et Maître Nada

DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01585 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NADE

Elle est détentrice de parts sociales au sein des sociétés suivantes : SAS BOA SAS NANO FAMILY SCI ABYSS. Elle justifie d'une épargne de 100.728 euros (en septembre 2023).

[S] [V] [O] épouse [T], décédée le 1er novembre 1986, à savoir : - Monsieur [K] [U] [G] [T] né le 24 Mai 1925 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant En présence de Madame Valérie NASO

expose que sa mère, [H] [B], née le 16 mars 1964 à [Localité 5] (Inde) est également française par filiation maternelle, pour être issue de [E], née le 4 février 1945 à [Localité 2], Villupuram, Tamil Nadu

DEFENDEUR : Madame [D] [I] épouse [C] née le 05 Juillet 1983 à NAGAPATTINAM VELIPPALAYAM (INDE) 55/4 Jasmin Street Bala Nagar Via - NIDUR NEIVASAL 609203 - MAYILADUTHURAI TKR NAGAI DISTRICT - TAMIL NADU

décédé le 15 février 1998 en qualité d’ayant droit présumé de Monsieur [C] [N] à savoir : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 14] 99999 ROYAUME UNI non comparant En présence de Madame Valérie NASO

de Mme [Z] [U] [Adresse 13] [Localité 11] non comparant - Madame [O] [D] [N] en qualité d’héritière présumée de Mme [Z] [U] [Adresse 7] [Localité 10] non comparante En présence de Madame Valérie NASO

Adresse 9] (GUADELOUPE) non comparant - Madame [N] [D] [H] [V] [T] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par maître Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame Valérie NASO

[N] [C] [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ➢ Les ayants droits non connus de Madame [P] [C] [A] [K] veuve de Monsieur [X] [Z], décédée le 08 février 1978 En présence de Madame Valérie NASO

naissance 2] 1991 à [Localité 21], et de Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 9] 1989 à [Localité 24] (Sri Lanka), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 19], Etat du Tamil Nadu

Stéphanie BAUDRY, demeurant 1 rue du Pont Volant - BP 90406 - 37304 JOUE LES TOURS, avocat au barreau de TOURS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE En présence de : Alice NAYO

Les lésions imputables à la maladie consistent en une aggravation d'une polypose naso sinusienne entraînant obstruction et écoulement nasal, altération de l'odorat et de possibles surinfections sinusiennes

CREACTIFS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Etienne NABO de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Monsieur [H] [B] [D], domicilié : chez , Clinique Maison Blanche 14 allée Henry Durant - 78150 VERNOUILLET non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE En présence de : Alice NAYO

[N] [I] où placer exactement les parties du visage représentées : “voici quelques éléments sur les 2 schémas sur épaisseur de la peau et de la graisse superf, tu peux aller jusqu’au nez et sillon naso

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 119 DEMANDEURS C/ Monsieur [D] [G] né le 25 Novembre 1991 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DE SERBIE) [Localité 8] (SERBIE) [O] [S] 003B/1/22 représenté par Me Nadir

Il a alors été adressé par le Docteur [S] au Docteur [Z] [O], chirurgien maxillo-facial, aux fins de comblement du canal naso-palatin, de dépose de l'implant restant en 12 et de renforcement de la crête

Le docteur [J], spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a confirmé que “l’examen naso-fibroscopique avait mis en évidence une vaste perforation septale”.