TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

J.R. immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 490 982 964 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Michel LOMBARD,

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan

Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET, de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

[Y] [F] demeurant Domaine de Blanquefort 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE représentés par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Nathalie PLANET, avocat au barreau de BORDEAUX

PILOTAGE D’EXECUTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée La société [P], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée La société NATRAN

Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie

publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie

DBZJ-W-B7J-LGWT ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le 08 Juillet 1985 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nataly

exercice la Société DODIM [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Claire MEUNIER de la SELEURL NEMIS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1215 Société CABINET MICHEL

Dans l'affaire entre : Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (Seine-[Localité 22]), [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie RENARD, avocat au barreau

représenté par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [C] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) représenté par Maître Michèle

Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie

PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à Me Luc MICHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11947 N° Portalis

CRÉANCIERS : S.A. [1] Surendettement - [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A. [2] Service Surendettement - [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A. [3] [Adresse 5] représentée par Maître Michèle

Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29, Me Michel

Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie

Localité 16] sous le n° 304 497 183 et dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie