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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

335,26 € au titre de l'indemnité légale de 8% sur le capital restant dû ; o Au titre du prêt personnel contracté le 22/10/2020, condamner Madame [H] à lui payer 16.542,04 € à titre principal outre 902,62

Source officielle

Page 4 sur 2488

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Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Radiations

OUTTAS, Kamel, Sophien, Antoman

SIREN 794021063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/04/2026

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Modifications diverses

OUTTAR, Samir

SIREN 488692005Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/03/2026

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Créations

OUTTAR, Mountassir

SIREN 891205197Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/02/2026

Voir →

Radiations

OUTTAR, Mountassir

SIREN 891205197Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

OUTTAS, Kamel, Sophien, Antoman

SIREN 794021063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/10/2025

Voir →

TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

voir, sous le bénéficie de l’exécution provisoire : A titre principal : - condamner, au titre du prêt de 54 000 euros en date du 24 septembre 2017, Mme [B] [E] à lui payer la somme de 49 943,74 euros outre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Juger que les sommes susvisées seront en outre assorties des intérêts légaux à compter de la présente assignation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801c9cdc6046d47afa84a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2024, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, outre la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087ecdc6046d47b02d68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des charges de la copropriété située [Adresse 4] à [Localité 1] et il sollicite de : CONDAMNER solidairement Madame [C] [F] et Madame [E] [J] au paiement de la somme en principal de 37 533,70 euros outre

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes: 16 464,48 euros à titre de provision due au 10 juillet 2025, outre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6958526675782d5f069a32f0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, l’opposition est motivée. Dès lors, l’opposition est recevable.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils demandent également de la condamner, outre aux entiers dépens, à leur verser la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du Nord-Est à Madame [V] [C] et Monsieur [T] [F] ; en conséquence, voir condamner solidairement Madame [V] [C] et Monsieur [T] [F] à lui payer : 129.215,17 € selon décompte arrêté au 05 octobre 2023, outre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9cecdc6046d47f30169

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des sommes de 14.548,06 euros au titre du 3ème appel de fonds 2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0d3ea7c8c112520f92

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sous seing privé en date du 10 décembre 2013, Monsieur [Z] [Y] a donné à bail à Monsieur [V] [H] [D] un appartement meublé à usage d’habitation situé au [Adresse 1]), pour un loyer mensuel de 700 euros outre

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8126fcdc6046d47b0f82b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-mer pour demander de condamner la défenderesse à lui payer : - la somme de 1901,35 euros au titre du crédit renouvelable PLAN 4 outre

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176644cdc6046d4728f23b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

faits de son accident de la route en date du 05 août 2026 à [Localité 7] (26) ; d'obtenir la condamnation de Monsieur [L] [O] à la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation de ses préjudices ; outre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la somme de 9 301,36 € au titre des factures impayées, augmentée des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter du non-paiement dans les 30 jours de chaque facture, outre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380ecdc6046d471f0109

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le taux d'intérêt contractuel ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [E] [C] RAPPEL DES FAITS La SA d'HLM ESPACIL HABITAT a donné en location à monsieur [E] [C] un logement [Adresse 5] par contrat du 15 mars 2023, pour une redevance mensuelle de 488,94 €, outre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910a8

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

mai 2025, le CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [J] et Madame [N] devant le tribunal judiciaire de Rouen afin d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes de : - 74 578,77 euros, outre

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

attribution à hauteur de 155 524 42 euros ; Que le 23 août 2025, malgré le règlement intervenu un mois auparavant, monsieur [D], alors qu’il n’était plus titulaire d’une créance de 110 361,65 euros, outre

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les intérêts au taux de 2,76% l’an à compter du premier impayé du 31 janvier 2023 et jusqu’à parfait paiement, 6 740,62 euros au titre du prêt personnel n°[XXXXXXXXXX03], outre les intérêts au taux de

Source officielle