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234 résultats pour « PERIER Anaïs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NORMANDIE C/ [C] [Z] [D] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs

Source officielle
TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [N] [K] né le 05 Novembre 1989 à [Localité 3] (TUNISIE), Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparant, Représenté par Maitre Ana

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432cf06e1567cdd9f4c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca6803

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ont fait réaliser des travaux d’amélioration dans les 6 mois précédant l’entrée dans les lieux des locataires, ces travaux étant financés par un emprunt, et qu’ils ont obtenu une subvention auprès de l’ANAH

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe528d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 13], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] (MAROC) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5296

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/8609 du 29/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52cd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] domicilié : chez Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2180dcdc6046d47f94263

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e5f06e1567cdd9eb43

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd12ccdc6046d473c877d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

greffe le 19 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) de nationalité Centrafricaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AI CONSEIL JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b0410bc47488bc8769a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b00cdc6046d47f97bc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 05 Mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c3ecdc6046d47f99407

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 12 Mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

hors taxe pour l’opération non réalisée et de la somme de 400 euros déduite de la subvention de l’ANAH.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe528a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014343 du 10/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52c1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 59350-001-2022-771 du 07/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e37b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX ET RG 24/01531 DEMANDERESSE SA ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité

Source officielle

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