: Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N] [O] [U] [R] Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

LLAVADOR Copie certifiée conforme : Monsieur [T] [Q] Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

Adresse 1] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDERESSE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH.INGENIERIE suite à transmission universelle de patrimoine réalisée le 1er octobre 2023 dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante

personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET

Copie certifiée conforme : Madame [R] [P] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

[U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Madame [O] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

a informé l’assemblée générale des copropriétaires des désordres rendant inhabitable son « logement », la structure des murs étant « gorgée d’humidité » ; sur la base d’une valeur locative de 450 € hors

conforme : Me Sami SKANDER + Monsieur [V] [K] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

sur les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport à intervenir ; (cf assignation)Rejeter la demande de suspension du paiement des loyers et à défaut, limiter la suspension à 20% du montant hors

Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic, le cabient [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Sébastien PINGUET

certifiée conforme : Madame [S] [B] Monsieur [W] [B] Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Sébastien PINGUET

Aussi, les locaux fermés affectés au travail devaient être bien aérés et l’air maintenu dans l’état de pureté nécessaire à la santé du personnel, en évacuant les poussières hors des ateliers, dès leur

La demanderesse a été invitée à communiquer par une note en délibéré sous quinze jours une facture des travaux de la terrasse hors carrelage. Aucune note en délibéré n’a été communiquée.

Copie certifiée conforme : Monsieur [G] [U] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

La SMABTP en ce qu’elle a été assignée en qualité d’assureur de la même société ADVENTO, sera mise hors de cause.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01125

21 mai 1927 à [Localité 5] ; qu’un enfant est né de cette union, [V] [A] ; que [K] [A] est décédée le 28 août 1955 à [Localité 4] ; qu’[T] [A] s’est remarié le 19 septembre 1959 à [Localité 10] à Pierrette