Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/07181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OS2 Minute : 25/00314 Madame [L] [P] [AF] Représentant : Me Patricia

Ainsi, la compagnie déduit de l'ensemble de ces éléments, le caractère volontaire de l'incendie commis par le demandeur.

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick

, Vice-Président Assesseurs : GUEZ David DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

DBX4-W-B7H-R3Z7 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [V] [F] [P] épouse [V] C/ [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Maître Patrick

La notification doit être considérée comme régulière.

[Y] [T] et Mme [G] [X] épouse [T], publié en marge du commandement délivré à la SCP Pascal LECLERC, volume 2017 D N°1137 le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE a fait saisir sur M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JENSELME Georges Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EVRARD Patrick Pôle civil de proximité ■

PRIMA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrick VOISIN, avocat au barreau de PARIS - #D0855, Me Christophe ROSSI, avocat au barreau de PARIS - #D0716 DEFENDERESSE S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [O] [U] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Patrick

Décision du 30 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09134 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFF3 DÉBATS A l’audience du 14 novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI

en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick

[I] [H] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 23] [Localité 22] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

GRISILLON, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [W] [G] épouse [V] née le 06 Août 1953 à [Localité 14] (49) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Patrick GRISILLON, Avocat au barreau D’ANGERS

[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]