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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire #P0438 Décision du 07 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielleChambre 02
68e557c90e2901d10fa35491
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION
Source officielleRéférés expertises
66335abec0d3e3fe99cad7e8
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] [F] [Adresse 7] [Localité 4] / France représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 8] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Emilie GUILLEMANT
Source officielleRéférés expertises
686eb0b172b5e5e648cae966
8 juillet 2025
8 juillet 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
661434e73bbdffcd9171a1a5
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [Z] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c52
8 avril 2024
8 avril 2024
délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Frédéric CERVEAUX, Me Pierre HOARAU, Me Jean jacques MOREL, Me Sarmila SADASSIVAM COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
30 avril 2024
Il en découle qu’en l’espèce le Tribunal n’est nullement saisi d’une quelconque demande d’irrecevabilité sur laquelle il devrait se prononcer.
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409bc681ed727f2a442d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officielleChambre des référés
68e020fd74e929a9d8fb2ad2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ROISSY TP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G450 et par Maître Patricia
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
1 février 2024
ATHENAIS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia
Source officielleRéférés
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
22 mai 2026
Par courrier du 20 mai 2025, et par l’intermédiaire de leur conseil, les époux [M] ont sollicité de la société DP MAÇONNERIE la prise en charge de travaux de démolition-reconstruction, demande à laquelle
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officielleLoyers commerciaux
695d605f75782d5f06002022
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PROUDREED FRANCE , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Patrick
Source officielleLoyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
’HORLOGE, SARL immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 402 849 582, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick
Source officielle1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, prise en son établissement en France (nom commercial S2C FRANCE) [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Maître Xavier BLANCHARD du Cabinet Patrick
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d57dcbcdc6046d477368cd
3 avril 2026
3 avril 2026
[T] [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia FAURE-PIGEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131 Mme [D] [O] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
5] Madame [T] [I] [P] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Simplice KASSI de la SELARL LEXAVIK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0807 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia
Source officielleRéférés civils
65a58422919da7c4f1789fca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DA CUNHA BATIMENT, [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 14