6 janvier 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, madame et monsieur [Z] demandent au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces

Lorsque la créance n’est pas contestée en son principe, le juge ne peut pas l’écarter au motif que le créancier ne produit pas les pièces justificatives sans inviter préalablement ce dernier à les produire

Cette pièce a été transmise en pièce jointe d'une note en délibéré adressée par message RPVA du 29 novembre 2023.

que les divers intervenant à l’acte de construire et leurs assureurs respectifs aux fins de désignation d’un expert pour l’examen de désordres d’infiltrations, d’humidité, de remontées d’humidité en pied

ARTEBA et sursis à statuer sur les demandes présentées par la société Duartesfer jusqu’à une décision définitive d’une juridiction de l’ordre administratif tranchant le litige opposant la société la société

nus dans la pièce,estimant sans objet des investigations complémentaires pour connaître les causes de ce désaffleurement qu’il a estimé résulter soit du retrait de la chape ciment sur laquelle a été posé

SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX l’ ONIAM pris en la personne de son président en exercie domicilié es qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Maître Pierre

assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, suivant contrat de sous-traitance en date du 18 janvier 2017 ; - le lot « Peinture » à la SARL ECOFILIA, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD (Pièce

D’autre part, on note une limitation de l’amplitude articulaire du membre supérieur droit à 90° en élévation et au grand trochanter en rotation interne avec difficultés de préhension déclarées de la main

Elle affirme qu’aucune pièce en demande ne vient rendre compte du préjudice allégué par [X] [Y].

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des déclarations des parties et des pièces versées aux débats que la société anonyme d’électricité de Mayotte exploite, dans le cadre d’une concession de service public

Au mois de mai 2018, Mme [V] a constaté des décollements de peinture et cloquages à proximité des fenêtres de toit et dans les pièces attenantes, sur les plafonds et murs.

justification du paiement des charges, se contente de renvoyer à la motivation d’une précédente décision du tribunal judiciaire d’Evreux du 17 janvier 2023 – non versée aux débats, étant précisé que les pièces

VISAMUNDI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Pierre LANGLAIS de la SELARL SOLVOXIA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

EXPOSE DU LITIGE Le 23 mai 2019, alors qu'elle se rendait à pied à l'école [9] située à [Localité 13], la jeune [K] [M], âgée de 10 ans, a chuté sur une cornière en acier.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06516 - N°

Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Société MSIG INSURANCE EUROPE AG assureur de la société DAGARD [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Maître Pierre-Olivier

[AT] [ZK] ont par conclusions d’incident sollicité à nouveau la désignation d’un expert ainsi que la communication de pièces.