JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Anne-laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS Madame [H] [D] [U] épouse [I] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ROUCOUX

SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Compagnie SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

05589 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/02280 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDXS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE 26 Impasse Evariste Gallois 13790 ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

00143 AFFAIRE [G] [C] [X] [J] [B] [W] [M] [I] C/ [Z] [S] [U] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [X] [J] [B] [W] [M] [I] 16 Lauterupt 88520 BAN DE LAVELINE représenté par Me Elisabeth ROUSSET

[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier