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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed67

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/1053 affaire : [K] [D] c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Massimo LOMBARDI Me Fabrizia PINNA

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEDITERRANEE et son acceptation par Monsieur [H] [L] [D] [X] ainsi que le dessaisissement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN ; Ordonne la radiation du commandement valant saisie délivré par SCP ODIN-MELIQUE-PINTO

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e106866c0645d3bb4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c13a2273490db10a58f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le 11 Octobre 1988 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anthony PINTO

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297bc80b1d994348a6482

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sonia LASSOUANE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jugement rédigé par : Coline QUENTIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f7f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin, les demandeurs ne démontrent pas, par la seule production des échanges SMS et d’un devis de l’entreprise PINTO (pièces n°8 et 9), que les époux [I] avaient endossé seuls la responsabilité d’effectuer

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427474e929a9d8fd5aff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PMM prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

69694944cdc6046d477125eb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba83bfd75b73b3e43d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] Comparant, assisté de Maître Percy COAGUILA PITA

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831872b7e1b6bf1dc9a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] C/ [U] [Z], [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Monsieur [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PINTEA CONSTRUCTIONS RÉNOVATIONS, à la S.A.R.L. ETUDES STRUCTURE [J] [R], à la S.A.R.L. HYGIE COUVERTURE, à la S.A.R.L. LES MAÇONS DU SUD LOIRE, à la S.A.R.L. TRAVAUX ET PATRIMOINE, à la S.A.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978c19ccdc6046d47de5d98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553591f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

FONCIA MARNE LA VALLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

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30/07/2026

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LA PINTADE CHAPONNEE

SIREN 789776887Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PINTAT AVOCATS

SIREN 802047563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL "PINTAUX"

SIREN 442773628Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

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Créations

LES ECURIES FAMILLE PINTARD

SIREN 106438997Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/06/2026

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